La gouvernance des groupes financiers d’assurance au Québec : quelle place y a-t-il pour l’intérêt public ?
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Une crise financière d’envergure qui a mis à mal l’économie mondiale marqué le début du XXIe siècle. Au rang des causes de cette ont été en évidence les mécanismes gouvernance déficients entreprises secteur financier, favorisé une prise risques excessive par acteurs participant cet écosystème. Ce constat est d’autant plus vrai dans contexte groupes financiers dont activités l’épicentre la 2008. À lumière problématique et conséquences importantes qu’elle entraînées sur collectivité son ensemble, l’auteur présent article vise enrichir études publiées ce jour sujet mettant concept d’intérêt public au coeur l’analyse financiers. fin, analyse pour objet circonscrire d’assurance utilisant approche deux temps. Ainsi, premier lieu, expose fondements notion l’intérêt afin fournir assise théorique d’assurance. Pour faire, il délimite regard l’activité forme juridique société actions vue d’en clarifier sens réglementation financière. Sur base préalable, se propose, second d’examiner quelle mesure droit québécois s’appliquant prend effectivement acte public. Cet exercice lui permettra déterminer jusqu’à quel point doit être pris considération l’encadrement
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ژورنال
عنوان ژورنال: Revue de droit (Sherbrooke)
سال: 2022
ISSN: ['2561-7087', '0317-9656']
DOI: https://doi.org/10.7202/1092798ar